Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Service en ligne
Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia)
Vérifié le 24/12/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le service en ligne Dalia vous permet de saisir en ligne un formulaire déclaratif et de le transmettre aux services douaniers.
Il permet d'effectuer les démarches suivantes :
- Déclarer les transports physiques d'argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € à destination ou en provenance du territoire français
- Remplir en ligne une déclaration de divulgation ou répondre à une demande d'information qui vous a été adressée par courrier par la douane