Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 24 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention :
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.