Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Service en ligne
Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire
Vérifié le 11/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire les démarches en ligne suivantes :
- S'inscrire à l'examen du permis du permis de conduire
- Demander la fabrication de votre permis de conduire
- Demander un permis international
- Échanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
- Signaler une erreur sur votre permis de conduire
- Obtenir son permis numérique
- Suivre vos démarches en ligne
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
- Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
- Mise en place d’un éthylotest antidémarrage (EAD) sur décision du préfet
- Mise en place d’un éthylotest antidémarrage (EAD) sur décision judiciaire
- Permis de conduire : comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (relevé d'information restreint) ?
- Perte du permis de conduire français
- Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ?
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?