Pornic

Acte de décès

Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.

Vous pouvez faire votre demande soit :

  • Sur le site Service-Public.fr
  • Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
  • En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
    • Votre pièce d’identité

Service en ligne

Demande en ligne de permis de visite ou de parloir

Vérifié le 18/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le service en ligne sert à faire les 3 démarches suivantes  :

Il peut être utilisé uniquement par les proches d'une personne condamnée (et non par les proches d'une personne prévenue).

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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