Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Outil de recherche
Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental et la liste des véhicules respectant les critères de production européenne
Vérifié le 17/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Deux listes sont disponibles :
- Liste des voitures particulières électriques neuves atteignant le score environnemental minimal. Le score environnemental est un critère d'éligibilité aux aides à l’acquisition de véhicules peu polluants.
- Liste des véhicules particuliers électriques neufs respectant les critères de production européenne (site de fabrication du véhicule et site de production de la batterie du véhicule localisés au sein de l'Espace économique européen)