Pornic

Acte de décès

Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.

Vous pouvez faire votre demande soit :

  • Sur le site Service-Public.fr
  • Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
  • En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
    • Votre pièce d’identité

Modèle de document

Modèle d'attestation sur l'honneur à fournir au Sarvi

Vérifié le 01/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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