Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Vérifié le 21/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer les démarches suivantes :
- Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)
- Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)
- Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...
- Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées
- Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information
- Suivre l'état d'avancement du dossier
- Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques