Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Service en ligne
Faire une demande en ligne d'apostille ou de légalisation
Vérifié le 01/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche comporte plusieurs étapes :
1/Création de la demande
2/Envoi du document par courrier (seuls les documents comportant une signature électronique doivent être télétransférés)
3/Réception d'un mail contenant le suivi détaillé de la demande
4/Paiement en ligne
5/Téléchargement du document authentifié