Pornic

Acte de décès

Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.

Vous pouvez faire votre demande soit :

  • Sur le site Service-Public.fr
  • Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
  • En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
    • Votre pièce d’identité

Service en ligne

Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)

Vérifié le 18/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce site vous permet de :

  • Faire une demande de logement social.
  • Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an.
  • Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).

Accéder au service en ligne  

Département des Côtes d’Armor (22)

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