La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
La démarche est obligatoire.
Fiche pratique
Durée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ans
Vérifié le 25/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Combien d'heures de travail peut effectuer un salarié du secteur privé par jour, par semaine, par mois et par an ? Nous vous expliquons les droits et obligations du salarié concernant la durée du temps de travail.
Des dispositions particulières s’appliquent pour un salarié de moins de 18 ans.
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