Il existe 2 périodes de protection relative contre le licenciement.

1re période

La protection relative débute dès que la salariée a informé son employeur de son état de grossesse.

Cette 1re période se termine lorsque la salariée débute son congé de maternité.

2nde période

La protection relative est de 10 semaines. Elle débute :

• Soit à la fin du congé maternité
• Soit à la fin des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité s'ils existent.

Oui pendant ces périodes, le licenciement est possible, bien que limité.

L'employeur devra justifier d'une faute grave ou d'une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture définitive de l'entreprise par exemple).

Si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail, la lettre de licenciement doit obligatoirement préciser les raisons qui rendent impossible ce maintien.

Au cours de sa maternité, la salariée bénéficie d'une période de protection absolue contre le licenciement.

Cette période couvre l'intégralité du congé maternité, que la salariée use ou non de ce congé.

La période de protection absolue contre le licenciement couvre également un arrêt de travail lié à l'état pathologique de grossesse attesté par un certificat médical.

L'état pathologique peut se situer avant la date présumée de l'accouchement ou après l'accouchement, ou les 2.

La durée du congé maternité est alors augmentée. Cette augmentation est limitée à 2 semaines avant et 4 semaines après.

La protection absolue couvre l'ensemble des périodes suivantes :

• Congé de maternité
• Arrêt de travail lié à un état pathologique avant le congé de maternité dans la limite de 2 semaines
• Arrêt de travail lié à un état pathologique après le congé de maternité dans la limite de 4 semaines.

La protection absolue s'applique également pendant les congés payés pris immédiatement après le congé maternité (augmenté éventuellement du congé pathologique).

Non, pendant le congé maternité et l'intégralité de la période de protection absolue, l'employeur ne peut pas licencier la salariée, quel que soit le motif.

Il est toutefois possible, si l'employeur et la salariée sont d'accord, de rompre le contrat par rupture conventionnelle.

La salariée enceinte n'a pas l'obligation d'informer son employeur de son état.

Toutefois, pour bénéficier de la protection contre le licenciement, cette information est indispensable.

Les démarches pour cette information différent selon que l'employeur a déjà notifié le licenciement ou non.

Lorsque l'employeur licencie la salariée sans respecter les périodes de protection, le licenciement est annulé. La salariée doit saisir le conseil de prud'hommes.

Si la salariée en fait la demande, elle est réintégrée dans l’entreprise, sauf lorsque cela est impossible (en cas de cessation d’activité de l’entreprise, par exemple).