La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
La démarche est obligatoire.
Dossier
Médailles et décorations officielles
Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif
Ministère chargé des sports