La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
La démarche est obligatoire.
Outil de recherche
Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Vérifié le 16/04/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître les points de collecte près de chez soi pour les déchets spécifiques de produits utilisés pour le bricolage et la décoration, le chauffage, la cheminée, le barbecue, l'entretien des véhicules, de la piscine, de la maison et le jardinage.
À savoir
Il existe des solutions pour se passer de certains produits toxiques utilisés à la maison et au jardin.