Pornic

Déclaration de décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

La démarche est obligatoire.

Simulateur

Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

Vérifié le 12/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret) si vous remplissez certaines conditions. Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.

 Attention :

Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité française par une autre procédure.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×