La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations, fondations et fonds de dotation
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Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations, fondations et fonds de dotation