La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public

Dossier

Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un agent public

Vérifié le 27/09/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Capital décès dans la fonction publique
• Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé
• Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé

© Direction de l'information légale et administrative