Pornic

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Service en ligne

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Vérifié le 24/12/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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