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Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

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Interroger la Miviludes

Vérifié le 27/12/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'obtenir l'avis de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sur une pratique ou un mouvement.

Accéder au service en ligne  

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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