Pornic

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Formulaire

Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)

Vérifié le 01/04/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistant(e) familial(le)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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