Pornic

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Formulaire

Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964

Vérifié le 30/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, de demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et l'allocation de reconnaissance du combattant.

Accéder au formulaire  

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×