Pornic

Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Formulaire

Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger

Vérifié le 24/06/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

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