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Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Service en ligne

Demande de fabrication d’un permis de conduire dans le cadre d'un retour au permis après une invalidation ou une annulation du permis de conduire

Vérifié le 09/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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