Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Fiche pratique
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Vérifié le 06/11/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires.
Attention :
En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter d'autres règles.
Si vous avez la nationalité d'un État membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.
À savoir
Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois. Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen. Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.
Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
- Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)
- Habiter en France
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
- Jouir de vos droits civiques et politiques en France et dans votre pays d'origine.
À savoir
L’inscription sur les listes électorales complémentaires étant facultative, si vous atteignez l’âge de 18 ans, vous devez en faire la demande vous-même.
Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.
Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration uniquement pour voter à sa place lors des élections européennes ou municipales.
Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de l’une des communes suivantes :
- Commune où est situé votre domicile réel
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription de plusieurs façons :
-
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir une version numérisée des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Rappel
Rappel
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune.
-
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Où s’adresser ?
Rappel
Rappel
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune.
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Où s’adresser ?
Rappel
Rappel
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune.
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Où s’adresser ?
Rappel
Rappel
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune.
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription de plusieurs façons :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir une version numérisée des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
-
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12671
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription de plusieurs façons :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir une version numérisée des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration
-
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12670
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Attention :
Pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour.
Tout dépend du lieu où vous emménagez :
-
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
-
Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
-
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif de nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Justificatif de nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile
- Pour voter aux élections européennes, le formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible en mairie)
- Pour voter aux élections municipales, le formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.
La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription de plusieurs façons :
-
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir une version numérisée des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Rappel
Rappel
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune.
-
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Où s’adresser ?
Rappel
Rappel
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune.
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Où s’adresser ?
Rappel
Rappel
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune.
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Où s’adresser ?
Rappel
Rappel
Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la même commune.
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription de plusieurs façons :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir une version numérisée des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
-
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Formulaire cerfa n°12671 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12671
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration écrite
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription de plusieurs façons :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir une version numérisée des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration
-
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Formulaire cerfa n°12670 (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12670
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser un modèle de déclaration.
Connaître les informations à indiquer dans la déclaration
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Attention :
Pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour.
-
-
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Oui, à la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevrez une carte électorale.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale complémentaire en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de la liste.
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.
Où s’adresser ?
-
Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élections municipales
-
Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Élections municipales
-
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Élections européennes : articles 2-2 à 2-8 et 20
-
Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
-
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
-
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
-
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de document
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?
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Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Commission européenne
-
Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne
Toute l'Europe
-
Nouvelle Calédonie - Liste électorale complémentaire
Gouvernement de Nouvelle Calédonie