Pornic

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Question-réponse

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Vérifié le 15/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2025 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2026-2029.

Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.

La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2029.

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