Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 04/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Questions ? Réponses !
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Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
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Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
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Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?
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Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
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Un particulier peut-il tuer lui-même un animal destiné à la consommation ?
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Que devient un animal de compagnie en cas de séparation d’un couple ?
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Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
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Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement