Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

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Dossier

Ressources financières d'une association

Vérifié le 15/11/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Cotisations
• Dons, donations et legs
• Subventions
• Appel à la générosité publique

Services en ligne et formulaires

• Association : demande de subvention

  Formulaire

• Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ?

• Comment accéder au Fonds social européen (FSE) ?

• Comment estimer la valeur des aides en nature ?

• Dans quel cas faut-il recourir au commissaire aux comptes ?

Et aussi

• Activités commerciales d'une association

  Associations, fondations et fonds de dotation

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