Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

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Dossier

Mesures contraignantes de l'administration

Vérifié le 02/04/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Contrôle d'identité
• Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule
• Écoutes téléphoniques

Et aussi

• Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

  Associations, fondations et fonds de dotation

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