Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 01/01/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
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Pour en savoir plus
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Assurance multirisque habitation
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Assurance Banque Épargne Info Service