Pornic

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Dossier

École et handicap

Vérifié le 20/09/2017 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.

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