Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Dossier
Fichiers bancaires
Vérifié le 15/11/2018 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.
Et aussi
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Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Les fichiers d'incidents bancaires
Assurance Banque Info Service
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FAQ sur les fichiers bancaires
Assurance Banque Info Service
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Banque de France