Pornic

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Modèle de document

Contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté

Vérifié le 19/02/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir son assureur en cas de désaccord sur l'estimation de la valeur de son véhicule avant l'accident.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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