Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Service en ligne
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Vérifié le 31/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?
- Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?
- Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs logements ou lots ?
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Maison : travaux extérieurs
- Modification d'une autorisation d'urbanisme
- Permis d'aménager
- Permis de construire (PC)
- Permis de démolir
- Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?
- Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?
- Quelle autorisation d'urbanisme faut-il pour diviser un terrain ?
- Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
- Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?
- Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
- Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
- Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?
- Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux
- Travaux sur monuments historiques ou ses alentours