Extrait et/ou copie d’acte de mariage
Cela concerne les mariages qui ont été célébrés à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de mariage, les noms et prénoms des époux et de vos parents. Cette démarche est gratuite.
En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Une pièce d’identité
- Votre livret de famille
Question-réponse
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
Vérifié le 06/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Pour en savoir plus, vous devez contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA.
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Simulateur
Estimer son droit au RSA (Caf)
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Où s’adresser ?
À noter
Les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.
Et aussi
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Social - Santé
-
Congé de maternité dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation