Extrait et/ou copie d’acte de mariage
Cela concerne les mariages qui ont été célébrés à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de mariage, les noms et prénoms des époux et de vos parents. Cette démarche est gratuite.
En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Une pièce d’identité
- Votre livret de famille
Question-réponse
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 09/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).