Extrait et/ou copie d’acte de mariage

Cela concerne les mariages qui ont été célébrés à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer.

Vous pouvez faire votre demande soit :

• Sur le site Service-Public.fr
• Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de mariage, les noms et prénoms des époux et de vos parents. Cette démarche est gratuite.

En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :

• Une pièce d’identité
• Votre livret de famille

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Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16/04/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

• Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
• Harcèlement moral
• Harcèlement sexuel ou sexiste
• Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

Services en ligne et formulaires

• Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de harcèlement ?

Et aussi

• Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

  Justice

• Harcèlement scolaire au collège et au lycée

  Famille - Scolarité

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