Extrait et/ou copie d’acte de mariage
Cela concerne les mariages qui ont été célébrés à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de mariage, les noms et prénoms des époux et de vos parents. Cette démarche est gratuite.
En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Une pièce d’identité
- Votre livret de famille
Dossier
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Vérifié le 23/05/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Protections spécifiques et inaptitude du salarié
Questions ? Réponses !
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Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
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Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
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Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?
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Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
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Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
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Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?
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Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
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