Extrait et/ou copie d’acte de mariage
Cela concerne les mariages qui ont été célébrés à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de mariage, les noms et prénoms des époux et de vos parents. Cette démarche est gratuite.
En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Une pièce d’identité
- Votre livret de famille
Service en ligne
Demande de certificat de non pourvoi
Vérifié le 06/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service permettant d'obtenir un certificat de non pourvoi pour attester qu'une décision de justice ne fait pas l'objet d'un pourvoi en cassation.