Où peut-on se marier ?
Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.
Question-réponse
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Vérifié le 21/01/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d'activité. Les conditions d'attribution du RSA ou de la prime d'activité varient en fonction du type de volontariat effectué.
Attention :
Pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Agence du service civique