Où peut-on se marier ?
Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage
Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d'apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
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Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
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Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ?
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du ministère chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
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Ministère chargé du travail