Où peut-on se marier ?
Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.
Question-réponse
Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Vérifié le 26/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
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