Où peut-on se marier ?
Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.
Fiche pratique
Accessoires obligatoires à vélo
Vérifié le 16 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour circuler à vélo, plusieurs accessoires sont obligatoires : casque pour les enfants de moins de 12 ans, gilet de haute visibilité, dispositifs d'éclairage et de signalisation, signal d'avertissement.
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Pour en savoir plus
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Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
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France Assureurs