Où peut-on se marier ?
Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Séjour à l'hôpital
- Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
- Soins pour troubles psychiatriques
- Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Hospitalisation à domicile (HAD)
- Directives anticipées pour la fin de vie
- Cannabis thérapeutique
- Accompagnement et soins palliatifs
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé