Où peut-on se marier ?
Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.
Dossier
Congés dans le secteur privé
Vérifié le 01/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Survenue du handicap d'un enfant
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
- Don de jours de repos d’un salarié à un autre salarié de l’entreprise dont l'enfant est décédé
Exercice d'une autre activité
Congés spécifiques
Questions ? Réponses !
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Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles sont les différences ?
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Quels sont les droits à congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
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Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ?
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Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
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Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ?
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Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?
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Le salarié peut-il prendre directement des congés payés après un arrêt maladie ?
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Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ?
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Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ?
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Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
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Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
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Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
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Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ?
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Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
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Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
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Travail - Formation