Pornic

Dossier de mariage

Où peut-on se marier ?

Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.

Formulaire

Déclaration en mairie des meublés de tourisme

Vérifié le 21/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans certaines communes, le propriétaire qui souhaite mettre en location sa résidence secondaire comme meublé de tourisme doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie.

Dans d’autres communes, il faut utiliser le téléservice mis à disposition par la commune.

  À savoir

Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître la démarche à faire.

Accéder au formulaire  

Direction générale des entreprises (DGE)

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