Pornic

Dossier de mariage

Où peut-on se marier ?

Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.

Service en ligne

Saisir en ligne le médiateur de la SNCF Voyageurs

Vérifié le 16/04/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir le médiateur de la SNCF Voyageurs après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation

Accéder au service en ligne  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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