Pornic

Dossier de mariage

Où peut-on se marier ?

Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.

Formulaire

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Vérifié le 01/12/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×