Où peut-on se marier ?
Article 74 du Code Civil : le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de publication prévue par la loi.
Outil de recherche
Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental et la liste des véhicules respectant les critères de production européenne
Vérifié le 17/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Deux listes sont disponibles :
- Liste des voitures particulières électriques neuves atteignant le score environnemental minimal. Le score environnemental est un critère d'éligibilité aux aides à l’acquisition de véhicules peu polluants.
- Liste des véhicules particuliers électriques neufs respectant les critères de production européenne (site de fabrication du véhicule et site de production de la batterie du véhicule localisés au sein de l'Espace économique européen)