Extrait et/ou copie d’acte de naissance
Cela concerne les personnes nées à Pornic, au Clion sur Mer ou à Sainte-Marie sur Mer.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site du service public
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de naissance, les noms et prénoms de vos parents. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Une pièce d’identité
- Votre livret de famille
Question-réponse
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 07/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Depuis le 1er janvier 2022, une association qui a un ou plusieurs téléviseur(s) n’a plus à payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
À noter
La suppression de la redevance télé ne modifie pas les autres obligations éventuelles de l'association. Par exemple, si elle diffuse de la musique ou organise des manifestations ouvertes au public, d'autres règles ou redevances peuvent s'appliquer.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Associations, fondations et fonds de dotation
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Associations, fondations et fonds de dotation
Pour en savoir plus
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Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre