Extrait et/ou copie d’acte de naissance

Cela concerne les personnes nées à Pornic, au Clion sur Mer ou à Sainte-Marie sur Mer.

Vous pouvez faire votre demande soit :

• Sur le site du service public
• Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de naissance, les noms et prénoms de vos parents. Cette démarche est gratuite.
• En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
  • Une pièce d’identité
  • Votre livret de famille

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Question-réponse

Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?

Vérifié le 02/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, pour vous inscrire à France Travail, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.

Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en service civique.

Vous ne pouvez pas vous inscrire à France Travail si votre contrat de travail est suspendu.

Si vous êtes en situation de préavis, vous devez attendre le lendemain de la fin de votre préavis pour vous inscrire à France Travail.

Textes de référence

• Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7

  Recherche d'emploi

• Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10

  Disponibilité du demandeur d'emploi

Pour en savoir plus

• France Travail (anciennement Pôle emploi) : foire aux questions - candidat

  France Travail

• Aides de retour à l'emploi France Travail

  France Travail

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