Pornic

Acte de naissance

Extrait et/ou copie d’acte de naissance

Cela concerne les personnes nées à Pornic, au Clion sur Mer ou à Sainte-Marie sur Mer.

Vous pouvez faire votre demande soit :

  • Sur le site du service public
  • Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de naissance, les noms et prénoms de vos parents. Cette démarche est gratuite.
  • En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
    • Une pièce d’identité
    • Votre livret de famille

Dossier

Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Vérifié le 04/10/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×